Afin que vous puissiez comprendre pourquoi on dit souvent qu’il y a un an d’attente avant d’avoir l’agrément je vais vous détailler toute cette procédure :
Étape n°1 : la demande
Envoi d’une lettre simple au Conseil Général de notre département en vue de l’agrément pour l’adoption.
Le Conseil Général nous convoque ensuite à une réunion d’information où nous retrouvons plusieurs autres personnes souhaitant faire la même démarche. Là pendant toute une matinée (en tout cas à Bordeaux) sont traités les sujets suivants : les chiffres de l’adoption, adoption à l’international, les pupilles d’état, la situation de notre département (le notre est considéré comme un département riche puisqu’environ une vingtaine de bébés sont adoptés tous les ans). A la fin de la réunion un dossier vous est remis si vous le souhaitez pour continuer vos démarches.
Étape n°2 : La constitution du dossier
Plusieurs pièces sont demandées pour chacun :
– un acte de naissance
– acte de mariage
– un questionnaire médical rempli
– un certificat médical signé par un médecin agrée par le Conseil Général
– Une photo du couple
– Un questionnaire général à remplir par le couple, avec l’âge de l’enfant souhaité
– Des bulletins de paie et tout autre document concernant ses revenus (avis d’imposition..).
– Un extrait de casier judiciaire n°2 sera demandé directement par le CG
Envoi par RAR ou alors dépôt au Conseil Général (nous en sommes là…)
Dès réception de ce courrier, le Conseil Général enregistre la demande et est tenu d’y répondre dans les 9 mois sous peine de poursuites administratives.
Étape n°3 : Les entretiens
Une demande d’agrément s’accompagne obligatoirement d’entretiens sociaux et psychologiques. Si vous désirez adopter à l’international des rendez-vous seront pris avec un psychiatre, si en revanche vous souhaitez adopter un pupille vous rencontrerez un psychologue du Conseil Général.
Le premier entretien est souvent avec un travailleur social et le suivant avec le psy(chologue ou chiatre).
Durant ces entretiens seront abordés des thèmes tels que la situation du couple, l’entourage familial et amical, le travail, la place de notre futur enfant, son éducation, la façon dé gérer son passé et bien sur le deuil de l’enfant biologique.
Ces entretiens ne se passeront évidement pas rapprochés les uns des autres et cela afin de pouvoir permettre au couple de réfléchir sur les séances qui auront eu lieu.
Le premier entretien avec le travailleur social se passera au Conseil Général mais le second sera à votre habitation afin qu’il puisse évaluer l’endroit où vous comptez accueillir votre enfant et la façon dont vous vivez.
A la fin de ces rendez-vous le travailleur social et le psy rédigeront un rapport synthétisant les différents entretiens qui orienteront ainsi la décision de la commission sur l’attribution ou non de l’agrément.
Avant la commission ces rapports sont consultables par le couple afin d’éventuellement faire modifier certaines choses avec lesquelles il ne serait pas d’accord.
Étape n°4 : la commission d’attribution
En début de chaque mois, au bureau de l’Aide Sociale à l’Enfance, se réunit une commission (composée de travailleurs sociaux, d’associations en relation avec l’enfance (EFA…)) qui étudie les dossiers de demandes d’agrément.
A partir des rapports établis par le psy et le travailleur social, sur le dossier rempli au début la décision sera prise.
Étape n°5 : La Réponse
9 mois après la confirmation de la demande (une grossesse en somme…) le Conseil Général rendra sa décision et accorde ou non au couple le droit d’adopter un enfant.
Qu’il s’agisse d’un enfant pupille de l’état ou d’un pays étranger, la procédure d’agrément est identique.
Une fois l’agrément obtenu commence le vrai parcours du combattant : l’inscription auprès des OAA (Organismes Autorisés pour l’Adoption)
En route vers l'Adoption 